Exposé complet, Billet à ordre : étude et cas pratique
PLAN
INTRODUCTION
I. PRESENTATION DE BILLET A ORDRE
1. Définition
2. Les éléments figurant dans un billet à ordre
3. Les différents types de billet à ordre
II. LES CONDITIONS DE FOND
1. Capacité
2. Absence de la notion de provision
3. Absence de la notion de d’acceptation
III. CAS PRATIQUE
1. L’endossement du billet à ordre
2. Emission du billet à ordre : comment l’émettre
3. Avantage et usage pratique du billet à ordre
CONCLUSION
